Attributions
Le Service central de législation (SCL) du ministère d'État assure l'édition du Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et la consolidation de la législation.
Actualités
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La BnL et le SCL lancent la numérisation des anciennes éditions du Mémorial, Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
Le Service central de législation (SCL) du ministère d'État et la Bibliothèque nationale de Luxembourg (BnL) lancent un projet d'envergure et entament la numérisation de plus de 120 années de parutions du Mémorial, le Journal officiel du gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg.
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Nouvelle version du site legilux.public.lu
Le ministère d’État, Service central de législation, vient de lancer la nouvelle version du portail legilux.public.lu qui a été entièrement remodelée: le design a été retravaillé, la recherche a été optimisée et de nombreuses fonctionnalités nouvelles ont été ajoutées.
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Nouvelle publication du Service central de législation
Le ministère d’État – Service central de législation porte à la connaissance du public intéressé qu’une nouvelle publication vient de paraître dans la série Les guides pratiques de la législation : La procédure législative et réglementaire – 2015. Les publications de la série Les guides pratiques de la législation regroupent les ouvrages d’auteurs dont l’approche des divers thèmes est orientée vers l’usage journalier des praticiens du droit et d’un large public.
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Nouvelle publication du Service central de législation "Sociétés et associations – 2010", Recueil de législation (02.07.2010)
La brochure "Sociétés et Associations" vient de paraître, réactualisée, dans sa version "2010", dans la collection "Les Recueils de législation" éditée par le Service central de législation du ministère d'État – Département des relations avec le parlement. Entièrement remise à ...
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