Nouvelle publication du Service central de législation

Le ministère d’État – Service central de législation porte à la connaissance du public intéressé qu’une nouvelle publication vient de paraître dans la série Les guides pratiques de la législation: La procédure législative et réglementaire – 2015.

Les publications de la série Les guides pratiques de la législation regroupent les ouvrages d’auteurs dont l’approche des divers thèmes est orientée vers l’usage journalier des praticiens du droit et d’un large public.

En conformité avec l’adage "Nul n’est censé ignorer la loi" et avec la volonté du gouvernement de faciliter à tous l’accès à la législation applicable, par une simplification administrative permanente, la présente publication est conçue comme un Vademecum professionnel.

Il constitue un instrument de travail à la disposition tant des acteurs politiques que des agents publics qui interviennent dans ces procédures, ainsi que que de tout citoyen intéressé par ce domaine spécifique.

Cette deuxième édition de l’ouvrage La procédure législative et réglementaire – 2015 ainsi que toutes les autres publications du Service central de législation peuvent être consultées et/ou téléchargées sur les sites Internet publics www.scl.lu et www.legilux.lu, sous la rubrique "Ministère d’État, Service central de législation - Publications". Elles peuvent également être commandées par e-mail à l’adresse scl@scl.etat.lu.

Communiqué par le Service central de législation