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18th European Forum of Official Gazettes in Luxembourg
The 18th edition of the European Forum of Official Gazettes took place at the Abbey of Neumünster in Luxembourg City on 22-24 September 2022. The event was hosted by the Ministry of State − Central Service for Legislation (SCL), which publishes the Official Journal of the Grand Duchy of Luxembourg.
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La BnL et le SCL lancent la numérisation des anciennes éditions du Mémorial, Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
Le Service central de législation (SCL) du ministère d'État et la Bibliothèque nationale de Luxembourg (BnL) lancent un projet d'envergure et entament la numérisation de plus de 120 années de parutions du Mémorial, le Journal officiel du gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg.
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Nouvelle version du site legilux.public.lu
Le ministère d’État, Service central de législation, vient de lancer la nouvelle version du portail legilux.public.lu qui a été entièrement remodelée: le design a été retravaillé, la recherche a été optimisée et de nombreuses fonctionnalités nouvelles ont été ajoutées.
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Nouvelle publication du Service central de législation
Le ministère d’État – Service central de législation porte à la connaissance du public intéressé qu’une nouvelle publication vient de paraître dans la série Les guides pratiques de la législation : La procédure législative et réglementaire – 2015. Les publications de la série Les guides pratiques de la législation regroupent les ouvrages d’auteurs dont l’approche des divers thèmes est orientée vers l’usage journalier des praticiens du droit et d’un large public.
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Nouvelle publication du Service central de législation "Sociétés et associations – 2010", Recueil de législation (02.07.2010)
La brochure "Sociétés et Associations" vient de paraître, réactualisée, dans sa version "2010", dans la collection "Les Recueils de législation" éditée par le Service central de législation du ministère d'État – Département des relations avec le parlement. Entièrement remise à ...
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11e mise à jour du Code administratif
Le Service central de législation, ministère d'Etat - département des Relations avec le Parlement, vient de faire paraître une nouvelle publication. Descriptif sommaire: La onzième mise à jour, "2003 - B", du "Code administratif", arrêtée au 30 septembre ...
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9e mise à jour du Code de l'Environnement
Le Service central de législation, ministère d'Etat - département des Relations avec le Parlement, vient de faire paraître une nouvelle publication. Descriptif sommaire: La neuvième mise à jour, "2003 - B", du "Code de l'Environnement", arrêtée au 31 août ...
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Nouvelle publication du Service central de législation: "Les marchés publics"
Le Service central de législation, ministère d'Etat - département des Relations avec le Parlement, vient de faire paraître une nouvelle publication. Descriptif sommaire: La loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics ainsi que ses règlements d'exécution, ...
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Nouvelle publication du Service central de législation: "Fonds et régimes complémentaires de pension"
Le Service central de législation, ministère d'Etat - département des Relations avec le Parlement, vient de faire paraître une nouvelle publication. Descriptif sommaire: Deux lois, datées du 8 juin 1999, ont initié une évolution non négligeable de la législation ...
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Nouvelle publication du Service central de législation: "La procédure législative et réglementaire"
Le Service central de législation, ministère d'Etat - département des Relations avec le Parlement, a le plaisir de présenter une nouvelle publication dans la série "Les Guides Pratiques de la Législation" intitulée "La procédure législative et réglementaire". Descriptif sommaire: Inaugurée ...
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Nouvelle publication: "Code de la Santé - édition 2003"
Le Service central de législation, ministère d'Etat - département des Relations avec le Parlement a le plaisir de présenter une nouvelle publication intitulée "Code de la Santé - édition 2003". Descriptif sommaire: Résultat de l'étroite collaboration des services du ministère ...
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Nouvelle publication: "Sociétés et Associations"
Le Service central de législation, ministère d'Etat - département des Relations avec le Parlement a le plaisir de présenter une nouvelle publication intitulée "Sociétés et Associations". Descriptif sommaire: Cette nouvelle édition du Recueil de Législation sur les "Sociétés et Associations" ...