Service central de législation (SCL) - Actualités Suivez les dernières informations Service central de législation (SCL) Service central de législation (SCL) //scl.gouvernement.lu/fr/actualites.html fr Service central de législation (SCL) - Actualités //scl.gouvernement.lu/fr/actualites.html Suivez les dernières informations Service central de législation (SCL) 413 80 1440 20 21 22 23 0 1 2 3 4 5 6 Saturday Sunday Mon, 18 Mar 2019 11:02:13 +0100 Mon, 18 Mar 2019 11:02:13 +0100 La BnL et le SCL lancent la numérisation des anciennes éditions du Mémorial, Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg Le Service central de législation (SCL) du ministère d'État et la Bibliothèque nationale de Luxembourg (BnL) lancent un projet d'envergure et entament la numérisation de plus de 120 années de parutions du Mémorial, le Journal officiel du gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg. Mon, 18 Mar 2019 11:02:13 +0100 //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2019/03-mars/18-numerisation-memorial.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2019/03-mars/18-numerisation-memorial.html Nouvelle version du site legilux.public.lu Le ministère d’État, Service central de législation, vient de lancer la nouvelle version du portail legilux.public.lu qui a été entièrement remodelée: le design a été retravaillé, la recherche a été optimisée et de nombreuses fonctionnalités nouvelles ont été ajoutées. Wed, 11 Jan 2017 17:11:10 +0100 //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2017/01-janvier/11-legilux.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2017/01-janvier/11-legilux.html Nouvelle publication du Service central de législation Le ministère d’État – Service central de législation porte à la connaissance du public intéressé qu’une nouvelle publication vient de paraître dans la série Les guides pratiques de la législation : La procédure législative et réglementaire – 2015. Les publications de la série Les guides pratiques de la législation regroupent les ouvrages d’auteurs dont l’approche des divers thèmes est orientée vers l’usage journalier des praticiens du droit et d’un large public. Thu, 15 Jan 2015 14:58:37 +0100 //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2015/01-janvier/15-publication-legilux.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2015/01-janvier/15-publication-legilux.html Nouvelle publication du Service central de législation "Sociétés et associations – 2010", Recueil de législation (02.07.2010) La brochure "Sociétés et Associations" vient de paraître, réactualisée, dans sa version "2010", dans la collection "Les Recueils de législation" éditée par le Service central de législation du ministère d'État – Département des relations avec le parlement. Entièrement remise à ... Thu, 01 Jul 2010 00:00:00 +0200 //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2010/07-juillet/02-servicecentral.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2010/07-juillet/02-servicecentral.html 9e mise à jour du Code de l'Environnement Le Service central de législation, ministère d'Etat - département des Relations avec le Parlement, vient de faire paraître une nouvelle publication. Descriptif sommaire: La neuvième mise à jour, "2003 - B", du "Code de l'Environnement", arrêtée au 31 août ... Wed, 04 Feb 2004 00:00:00 +0100 //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2004/02/04publication2.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2004/02/04publication2.html 11e mise à jour du Code administratif Le Service central de législation, ministère d'Etat - département des Relations avec le Parlement, vient de faire paraître une nouvelle publication. Descriptif sommaire: La onzième mise à jour, "2003 - B", du "Code administratif", arrêtée au 30 septembre ... Wed, 04 Feb 2004 00:00:00 +0100 //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2004/02/04publication3.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2004/02/04publication3.html Nouvelle publication du Service central de législation: "Fonds et régimes complémentaires de pension" Le Service central de législation, ministère d'Etat - département des Relations avec le Parlement, vient de faire paraître une nouvelle publication. Descriptif sommaire: Deux lois, datées du 8 juin 1999, ont initié une évolution non négligeable de la législation ... Wed, 04 Feb 2004 00:00:00 +0100 //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2004/02/04publication.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2004/02/04publication.html Nouvelle publication du Service central de législation: "Les marchés publics" Le Service central de législation, ministère d'Etat - département des Relations avec le Parlement, vient de faire paraître une nouvelle publication. Descriptif sommaire: La loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics ainsi que ses règlements d'exécution, ... Wed, 04 Feb 2004 00:00:00 +0100 //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2004/02/04publication1.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2004/02/04publication1.html Nouvelle publication du Service central de législation: "La procédure législative et réglementaire" Le Service central de législation, ministère d'Etat - département des Relations avec le Parlement, a le plaisir de présenter une nouvelle publication dans la série "Les Guides Pratiques de la Législation" intitulée "La procédure législative et réglementaire". Descriptif sommaire: Inaugurée ... Fri, 12 Dec 2003 00:00:00 +0100 //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2003/12/12legislation.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2003/12/12legislation.html Nouvelle publication: "Sociétés et Associations" Le Service central de législation, ministère d'Etat - département des Relations avec le Parlement a le plaisir de présenter une nouvelle publication intitulée "Sociétés et Associations". Descriptif sommaire: Cette nouvelle édition du Recueil de Législation sur les "Sociétés et Associations" ... Tue, 09 Dec 2003 00:00:00 +0100 //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2003/12/09publication1.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2003/12/09publication1.html Nouvelle publication: "Code de la Santé - édition 2003" Le Service central de législation, ministère d'Etat - département des Relations avec le Parlement a le plaisir de présenter une nouvelle publication intitulée "Code de la Santé - édition 2003". Descriptif sommaire: Résultat de l'étroite collaboration des services du ministère ... Tue, 09 Dec 2003 00:00:00 +0100 //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2003/12/09publication.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2003/12/09publication.html