Le Service central de législation, ministère d’Etat - département des Relations avec le Parlement, vient de faire paraître une nouvelle publication.
Descriptif sommaire:
La onzième mise à jour, "2003 - B", du "Code administratif", arrêtée au 30 septembre 2003, vient de paraître.
Elle comporte l'ensemble des pages qui ont fait l'objet d'une modification, par un texte légal ou réglementaire daté entre le 1er mars 2003 et le 30 septembre 2003, et qu'il convient de remplacer dans un code administratif régulièrement tenu, c'est-à-dire dans lequel toutes les autres mises à jour précédentes ont déjà été insérées.
Tirage: 3.000 exemplaires
Disponibilité: en librairie, au prix de 20,- EUR.
(communiqué par le Service central de législation)