Le Service central de législation, ministère d’Etat - département des Relations avec le Parlement, vient de faire paraître une nouvelle publication.
Descriptif sommaire:
La loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics ainsi que ses règlements d'exécution, du 7 juillet 2003 portant exécution de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l'article 106 point 10 de la loi communale du 13 décembre 1988 et du 8 juillet 2003 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics, viennent de redéfinir les procédures en cette matière.
Au demeurant, les marchés publics conclus par l'Etat et les communes du Grand-Duché de Luxembourg ont toujours occupé, et occupent encore, une place de choix dans l'économie du pays.
Les nouvelles dispositions légales et réglementaires à cet égard étaient ainsi particulièrement attendues par les acteurs économiques du monde des fournitures de biens, de services ou de travaux.
Cette nouvelle publication "Marchés publics" entend donc combler le réel besoin pratique des entreprises qui souhaitent briguer un tel contrat.
Dans cette optique, c'est en étroite collaboration avec le ministère des Travaux publics que le Service central de législation a, non seulement collecté et collationné le droit récent ayant trait aux marchés publics, mais encore intégré l'ensemble des annexes publiées avec les textes dans le corps du présent "Recueil de la Législation", annexes qui revêtent une importance capitale pour les firmes qui veulent répondre à un appel d'offres public.
Ainsi, le lecteur y trouvera à côté des textes légaux et réglementaires officiels, la multitude de formulaires et autres spécifications dont la connaissance, voire l'usage, sont incontournables dans le domaine aussi précis que rigoureux des soumissions.
De plus, au-delà de la législation organisant précisément ces procédures, cet ouvrage contient également les textes relatifs aux recours en matière de marchés publics tombant sous le champ d'application des directives communautaires, à la sous-traitance, aux traités européen, Benelux et UEBL, et à diverses dispositions particulières (acquisition d'immeubles d'intérêt public, garanties de l'Etat, droit d'emphytéose et droit de superficie, exclusion de la participation aux marchés publics), ainsi qu'un choix de jurisprudence significative.
En cela, cet ouvrage répond donc parfaitement au souci de transparence qu'affiche le gouvernement luxembourgeois, dans sa volonté affirmée de réforme administrative, tendant, en l'occurrence, à mettre à la disposition du public les nécessaires éléments d'information concernant la législation qui lui est applicable, suivant l'adage bien connu qui veut que "Nul n'est censé ignorer la loi".
La publication du présent recueil "Marchés publics" s'inscrit ainsi pleinement dans cette démarche.
Tirage: 5.000 exemplaires
Disponibilité: en librairie, au prix de 20,- EUR
(communiqué par le Service central de législation)