Le Service central de législation, ministère d’Etat - département des Relations avec le Parlement, vient de faire paraître une nouvelle publication.
Descriptif sommaire:
Deux lois, datées du 8 juin 1999, ont initié une évolution non négligeable de la législation du Grand-Duché.
L'une, créant, au Luxembourg, les fonds de pension, a ouvert au monde des affaires et des finances des possibilités jusqu'alors réservées à des places étrangères.
L'autre, précisant les dispositions relatives aux régimes complémentaires de pension, a marqué sensiblement le domaine de la protection sociale en ce qui concerne la structure des revenus des retraités à venir.
La matière de la loi créant les fonds de pension est accompagnée d'une analyse explicative de la structure juridique du fonds de pension sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav), menée à la lumière des dispositions de la loi du 10 juin 1999 modifiant la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales par l'introduction des sociétés coopératives organisées comme des sociétés anonymes, qui fait de cette publication une documentation actuelle et un ouvrage de référence utile au particulier comme au professionnel.
En l'occurrence, c'est sous l'égide du Laboratoire de droit économique du Centre de recherche public Gabriel Lippmann auprès de l'Université du Luxembourg, dirigé par M. André Prüm, professeur à la Faculté de droit de Nancy, que Mme Isabelle Corbisier, chargée de cours à l'Université du Luxembourg, s'est penchée sur cette législation et s'est attachée à éclairer d'un commentaire nourri la trame d'un tissu juridique aussi dense que nouveau, souvent difficile d'accès pour le simple usager.
Le présent recueil révèle, dans une "Partie 1", les textes des lois concernant les "Fonds de Pension", assortis des règlements d'exécution et d'une circulaire de la Commission de surveillance du secteur financier concernant l'entrée en vigueur de la loi du 8 juin 1999 créant les fonds de pension. C'est là aussi qu'est insérée la contribution de Mme Corbisier qui permettra de guider le lecteur dans sa recherche.
Dans une "Partie 2", l'on trouve les textes relatifs aux "Régimes complémentaires de pension", lois des 8 juin 1999 et 7 décembre 2001, ainsi que les règlements grand-ducaux relatifs à la fixation des bases financières et à certaines modalités de déductibilité fiscale.
Législation, réglementation et circulaire, cadrant les "Dispositions Fiscales" afférentes, constituent la "Partie 3", qui permet de préciser la portée des textes précédents en ce qui concerne leur impact dans le domaine des impôts directs et indirects.
Tous ceux, donc, qui doivent être au courant du récent cadre légal des fonds et régimes complémentaires de pension tels qu'organisés au Grand-Duché, sauront trouver dans ce "Recueil de la Législation" une réponse à leurs questions et un outil de travail indispensable.
Dans une société en mutation, l'Etat luxembourgeois se sait le devoir de garantir le respect du droit, et le Gouvernement manifeste, dans son effort de réforme administrative, qui est souligné par l'ouverture du portail juridique "legilux.lu" sur Internet, la volonté de faciliter à chaque intéressé la connaissance du droit qui lui est applicable.
La publication du recueil "Fonds et régimes complémentaires de pension" s'inscrit ainsi pleinement dans cette démarche.
Tirage: 3.000 exemplaires
Disponibilité: en librairie, au prix de 10,- EUR
(communiqué par le Service central de législation)