Service central de législation // Le gouvernement luxembourgeois

Attributions

Le Service central de législation (SCL) du ministère d’État assure l’édition du Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et la consolidation de la législation.

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Actualités

  • Le ministère d’État, Service central de législation, vient de lancer la nouvelle version du portail legilux.public.lu qui a été entièrement remodelée: le design a été retravaillé, la recherche a été optimisée et de nombreuses fonctionnalités nouvelles ont été ajoutées.

  • Le ministère d’État – Service central de législation porte à la connaissance du public intéressé qu’une nouvelle publication vient de paraître dans la série Les guides pratiques de la législation : La procédure législative et réglementaire – 2015. Les publications de la série Les guides pratiques de la législation regroupent les ouvrages d’auteurs dont l’approche des divers thèmes est orientée vers l’usage journalier des praticiens du droit et d’un large public.

  • Le Service central de législation, ministère d'Etat - département des Relations avec le Parlement, vient de faire paraître une nouvelle publication. Descriptif sommaire: La neuvième mise à jour, "2003 - B", du "Code de l'Environnement", arrêtée au 31 août ...